Conditions générales
Dernière mise à jour : 15 janvier 2026
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Les présentes conditions générales (« Conditions ») régissent votre accès au site Web loudmouthquiet.com (le « Site Web ») exploité par Loudmouth Quiet, une société constituée en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (« nous », « notre » ou « nos »). En accédant au Site Web ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie de ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Site Web.
1. Admissibilité
Le Site Web et nos services sont destinés aux personnes âgées d’au moins 16 ans et résidant au Canada. En utilisant le Site Web, vous déclarez et garantissez que vous remplissez ces conditions d’admissibilité. Si vous utilisez le Site Web au nom d’une organisation, vous déclarez avoir l’autorité pour lier cette organisation aux présentes Conditions.
2. Description des services
Loudmouth Quiet fournit des ressources en littératie financière, des informations sur le développement régional, des ateliers éducatifs et des références à des programmes de soutien communautaire par le biais de son Site Web et de ses services associés. Notre contenu est destiné uniquement à des fins d’information générale et d’éducation. Rien sur ce Site Web ne constitue un conseil financier, juridique, d’investissement ou fiscal professionnel. Vous devriez toujours solliciter les conseils d’un professionnel qualifié et agréé avant de prendre toute décision financière.
3. Droits de propriété intellectuelle
Tout le contenu du Site Web, y compris, sans s’y limiter, les textes, graphiques, logos, images, compilations de données, logiciels et la conception et l’agencement généraux, est la propriété de Loudmouth Quiet ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur, les marques de commerce et la propriété intellectuelle. Vous disposez d’une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder au Site Web et l’utiliser à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, afficher, exécuter ou créer des œuvres dérivées de tout contenu du Site Web sans notre consentement écrit préalable.
4. Conduite de l’utilisateur
En utilisant le Site Web, vous acceptez de ne pas : utiliser le Site Web d’une manière qui viole les lois fédérales, provinciales ou municipales applicables; soumettre des informations fausses, trompeuses ou inexactes par le biais de tout formulaire; tenter d’obtenir un accès non autorisé à toute partie du Site Web ou de ses systèmes associés; utiliser des moyens automatisés pour accéder au Site Web sans notre permission expresse; interférer avec l’intégrité ou la performance du Site Web; usurper l’identité d’une personne ou d’une entité; ou utiliser le Site Web pour transmettre tout matériel nuisible, offensant ou illégal.
5. Soumissions de l’utilisateur
Toute information, rétroaction ou tout matériel que vous soumettez par le biais du Site Web (y compris via les formulaires de contact) est traité conformément à notre politique de confidentialité. En soumettant du contenu, vous nous accordez un droit non exclusif, libre de redevances, perpétuel et irrévocable d’utiliser, de reproduire et d’adapter ces soumissions aux fins de répondre à votre demande et d’améliorer nos services, sous réserve des limitations énoncées dans notre politique de confidentialité.
6. Exclusion de garanties
Le Site Web et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous rejetons toutes les garanties, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de non-contrefaçon et d’exactitude. Nous ne garantissons pas que le Site Web sera ininterrompu, exempt d’erreurs, sécurisé ou exempt de virus ou d’autres composants nuisibles.
7. Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par le droit canadien, Loudmouth Quiet, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et sociétés affiliées ne seront pas responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans limitation, la perte de profits, de données, d’occasions d’affaires ou de fonds commercial. Notre responsabilité cumulative totale envers vous pour toutes les réclamations découlant du Site Web ne dépassera pas cent dollars canadiens (100,00 $ CA).
8. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Loudmouth Quiet et ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et sociétés affiliées contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte, coût et dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de votre accès au Site Web ou de son utilisation, de votre violation des présentes Conditions ou de votre violation de tout droit de tiers.
9. Liens vers des sites tiers
Le Site Web peut contenir des liens vers des sites Web, des ressources ou des services de tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Loudmouth Quiet. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site Web tiers et n’assumons aucune responsabilité à cet égard. L’inclusion de tout lien n’implique pas notre approbation ou notre affiliation. Vous accédez aux sites Web de tiers entièrement à vos propres risques.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout litige découlant des présentes Conditions ou du Site Web sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de la ville d’Ottawa, province de l’Ontario, Canada.
11. Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Site Web à tout moment, sans préavis, pour un comportement que nous estimons être en violation des présentes Conditions ou préjudiciable à d’autres utilisateurs, à nous-mêmes ou à des tiers, ou pour toute autre raison à notre seule discrétion.
12. Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur. La disposition invalide ou inapplicable sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide et applicable tout en préservant l’intention originale.
13. Modifications des présentes Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Lorsque nous le ferons, nous réviserons la date « Dernière mise à jour » en haut de cette page. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement les présentes Conditions. Votre utilisation continue du Site Web après la publication des Conditions révisées signifie que vous acceptez les modifications.
14. Coordonnées
Si vous avez des questions concernant les présentes conditions générales, veuillez nous contacter à : Loudmouth Quiet, 350, rue Albert, bureau 1200, Ottawa, ON K1R 1A4, Canada. Courriel : legal@loudmouthquiet.com. Téléphone : +1 (613) 555-0142.